L’entrée dans une nouvelle ère
de justice économique pour les Premières Nations
Nos dirigeants ont travaillé sans relâche au cours des 156 dernières années pour que nous en arrivions à ce moment. Nous avons une occasion unique d’établir nos droits et de recevoir notre part des avantages fiscaux et économiques découlant de l’utilisation des ressources et des terres que nous occupons et gouvernons historiquement.
Une nouvelle ère de justice économique pour les Premières Nations se pointe à l’horizon.
La RRPN est une proposition dirigée par les Premières Nations visant à leur permettre d’exercer leur compétence fiscale au-delà des limites territoriales des réserves. Il s’agit d’une solution pratique au problème de la négociation lente et coûteuse avec les entreprises d’exploitation des ressources et les provinces. La RRPN créerait un régime de redevance normalisé pour simplifier et accélérer les processus de négociation, pour être efficace du point de vue administratif et pour améliorer l’intégrité fiscale et la capacité concurrentielle des entreprises. Elle améliorerait les avantages fiscaux et économiques pour les Premières Nations et favoriserait l’investissement dans les ressources et leur exploitation à l’échelle du Canada.
Déclaration du président C.T. (Manny) Jules concernant
la redevance sur les ressources des Premières Nations
Le 30 janvier 2023
Depuis 2012, la Commission de la fiscalité des premières nations et les Premières Nations intéressées collaborent sur l’élaboration d’une proposition appelée la redevance sur les ressources des Premières Nations (RRPN). Cette proposition favorisera l’exercice de leur compétence fiscale sur les projets d’exploitation des ressources qui se déroulent sur leurs terres.
Recevoir une part des avantages fiscaux tirés de l’utilisation des terres ancestrales et des ressources qui s’y trouvent est une priorité pour les Premières Nations depuis la Confédération. Entre 1867 et 1930, les Premières Nations ont été systématiquement soustraites, par voie législative, de la fédération et de l’économie canadiennes. Tous les pouvoirs et les ressources des gouvernements des Premières Nations leur ont été enlevés et ont été répartis entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Cela a entraîné une dépendance, une pauvreté et une disparité de la qualité des services permanentes.
Depuis les années 1970, plusieurs décisions des tribunaux ont confirmé que les Premières Nations avaient un droit inhérent aux avantages fiscaux que procurent les projets d’exploitation des ressources sur leurs terres. Toutefois, il n’y a aucun mécanisme en place et les gouvernements résistent à ces décisions. Par conséquent, chaque projet d’exploitation des ressources nécessite des dispositions uniques qui ont des répercussions importantes sur les investissements et qui entraînent des fardeaux inutiles sur les Premières Nations. La proposition de la RRPN constitue un pas important vers une résolution à ce problème.
Cette initiative dirigée par les Premières Nations favoriserait l’obtention, par leurs gouvernements, de recettes fiscales directes, garanties et stables provenant des projets d’exploitation des ressources sur leurs terres, à l’instar des autres gouvernements.
Nous continuons de collaborer avec les Premières Nations intéressées sur la conception et l’élaboration de cette proposition. Au cours des prochains mois, nous organiserons une réunion avec les Premières Nations intéressées afin de leur présenter un aperçu de la proposition, de cerner les exigences législatives concernant sa mise en œuvre, d’élaborer les prochaines étapes et de demander leur contribution et leur appui.
